L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) est l’une des principales instances de régulation pour les entreprises. Un auto-entrepreneur doit comprendre les obligations inhérentes à ses cotisations sociales.
Dans cet article, découvrez le rôle de l’URSSAF, les obligations de l’auto-entrepreneur afin de mieux cerner les enjeux de l’Urssaf pour auto-entrepreneur.
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Plan de l'article
Le rôle de l’Urssaf pour un auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, l’Urssaf joue plusieurs rôles particuliers. L’organisme étant également un CFE, il peut avant tout guider les entrepreneurs dans leurs démarches de création d’auto-entreprise.
Par ailleurs, l’Urssaf se charge aussi de la récupération des cotisations sociales des micro-entreprises, du contrôle des employeurs et du recouvrement des impayés. L’union agit en qualité d’instrument politique de l’emploi et met en place des actions contre le travail dissimulé.
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L’Urssaf est également l’organisme chargé de la délivrance de l’attestation URSSAF Auto-entrepreneur et de l’ARCE (aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).
Les obligations de l’auto-entrepreneur pour l’Urssaf
Les cotisations sociales sont les principales obligations d’un auto-entrepreneur. Le montant de ces cotisations varie en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.
Le taux de cotisation sociale est de 12,8% pour les personnes exerçant dans l’achat/vente de marchandises ou les prestations d’hébergement (BIC). Il s’élève à 22% pour les autres catégories : professions libérales, prestations artisanales, commerciales ou de services.
Il y a également un pourcentage allant de 0,3 à 0,10 qui est prélevé sur les chiffres d’affaires pour financer le droit à la formation des micro-entrepreneurs (CFP).
Le règlement de ces cotisations à l’URSSAF contribue au financement de la protection sociale des indépendants et à la cotisation des allocations familiales et de la retraite.
Maternité, maladie (indemnités journalières), hospitalisation, soins et frais médicaux, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire… Tous ces éléments sont couverts par le paiement des charges sociales. De ce fait, lorsque vous ne réglez pas correctement vos cotisations sociales, l’Urssaf entame une procédure de contrôle.
Le contrôle URSSAF : causes et procédure
Outre le non règlement des cotisations sociales, plusieurs autres raisons peuvent entraîner un contrôle de l’Urssaf. Il s’agit entre autres :
- Des oublis et des erreurs dans les déclarations de chiffre d’affaires ;
- Des signalements de travail dissimulé ;
- Des anomalies détectées dans les documents comptables ou fiscaux ;
- De la lutte contre la fraude.
Un contrôle est effectué par l’Urssaf dans ces cas pour rétablir l’ordre fiscal au sein de l’entreprise et pour s’assurer de la sincérité des déclarations et du montant des cotisations versées. Un contrôle qui se déroule suivant une procédure précise.
Le contrôle URSSAF requiert, en premier lieu, l’envoi d’un avis de passage à l’auto-entrepreneur concerné afin de l’informer de la date à laquelle le contrôle aura lieu. Ce dernier devra rassembler les documents nécessaires à l’agent de contrôle pour l’exercice de sa fonction.
Les déclarations de chiffre d’affaires, les factures émises et reçues, les registres comptables et fiscaux, les justificatifs de paiement des cotisations et les contrats de travail sont les documents les plus couramment demandés.
Lorsque l’agent contrôleur remarque des irrégularités, il procèdera à un redressement (majorations de retard, pénalités ou sanctions administratives). Si le cas est grave, un redressement fiscal ou une poursuite judiciaire peuvent être mis en œuvre.
En tant qu’auto-entrepreneur, il est donc important de respecter ses obligations sociales dans le but d’éviter de lourdes conséquences financières ou judiciaires.
