Complémentaire Santé Solidaire : Plafonds de ressources

De nos jours, il existe encore des foyers à maigres revenus qui ont besoin d’assistance sanitaire. C’est dans cette optique que mis à part les différentes assurances maladie et autres mis à disposition, a vu le jour, la CSS. La Complémentaire Santé Solidaire a été établie en l’an 2019, plus précisément, le premier jour du mois de novembre. Les conditions et fonctionnalités de la CSS restent imprécises et confuses. Quelles sont les conditions de participation à la CSS ? Et quels sont les différents plafonds de ressources alloués compte tenu des participations ?

Les conditions d’éligibilité au Complémentaire Santé Solidaire

Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez faire partie des foyers éligibles à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ASC). Mais qui pour des raisons administratives et financières n’y ont pas eu droit. En effet, le ratio d’irrecevabilité s’élève de 50 % à 70 %. La complémentaire santé solidaire assure la sécurité de tout ce beau monde laissé pour compte.

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Le fonctionnement de la Complémentaire Santé Solidaire

La complémentaire santé solidaire prend en charge la totalité des dépenses de la couverture sociale. Cela, contrairement à l’ASC (l’aide de paiement d’une complémentaire santé) qui vous laisse une forte marge de dépense. Cela, sur les traitements dentaires, les prothèses auditives et tout autre appareil médical. En outre, tous les affectataires du complément santé solidaire n’honorent pas instantanément leurs frais de santé. Ils tirent parti du tiers payant.

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Le plafond des ressources de la Complémentaire Santé Solidaire

Le chiffre de l’assistance de la CSS (complémentaire santé solidaire) se révèle sous deux formules. Il s’agit de la complémentaire santé solidaire sans aucun apport et celle qui requiert un apport. Les ressources attribuées par une de ces formules sont en fonction des revenus du logis.

Tableau 1 : Plafond des ressources allouées par la CSS sans aucun apport

Constitution du logis

Plafond des ressources allouées

Un individu

9 571 €

Deux individus

14 351 €

Trois individus

17 229 €

Quatre individus

20 100 €

Par individus additionnels

3 829 €

Tableau 2 : Plafond des ressources allouées par la CSS avec un apport

Constitution du logis

Plafond des ressources allouées

Un individu

12 921 €

Deux individus

19 382 €

Trois individus

23 259 €

Quatre individus

27 135 €

Par individus additionnels

5 169 €

Tableau 3 : les tarifs de la CSS à participation

Âge de l’attributaire au 1er janvier de l’année d’impétration

Les mensualités

29 ans

8 €

30-49 ans

14 €

50-59 ans

21 €

60-69 ans

25 €

70 ans et plus

30 €

En somme, la complémentaire santé solidaire (CSS) prend en compte la totalité de vos frais de santé. Il existe deux formules de la CSS : la gratuite et celle à contribution. Dans les deux cas, le plafond des ressources allouées tient compte du nombre d’individus présent dans le logis et des revenus de ce dernier.

Les avantages de la Complémentaire Santé Solidaire pour les bénéficiaires

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une couverture santé destinée à aider les individus qui ne sont pas en mesure de se payer des assurances santé traditionnelles. Cette offre est accessible aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, comme indiqué dans le premier paragraphe de cet article.

Les bénéficiaires de la CSS peuvent ainsi profiter d'une prise en charge totale ou partielle des dépenses médicales, incluant les visites chez le médecin généraliste ou spécialiste, l'achat de médicaments et même certains actes dentaires et optiques. Cette aide financière permet aux bénéficiaires d'accéder à des soins essentiels sans avoir à faire face à un coût élevé.

En plus de cette assistance financière pour les frais médicaux, la CSS offre aussi une protection contre les restes à charge hospitaliers. Les bénéficiaires n'ont donc plus besoin de prévoir un budget consacré aux éventuels frais supplémentaires liés à leur séjour hospitalier.

Vous devez noter que la CSS propose aussi une assistance adaptée pour chaque tranche d'âge : enfants jusqu'à 16 ans inclus, adultes entre 16 et 49 ans inclus, adultes entre 50 et 59 ans inclus et seniors au-delà des 60 ans. Les cotisations mensuelles varient en fonction du groupe d'âge du demandeur afin qu'il puisse adapter son choix selon ses moyens.

La Complémentaire Santé Solidaire représente une solution salutaire pour ceux qui ont besoin d'un soutien financier pour leurs besoins médicaux. Elle offre une protection santé de qualité pour un coût abordable et permet aux bénéficiaires d'accéder à des soins médicaux essentiels, sans avoir à faire face à des dépenses trop lourdes.

Les démarches à suivre pour faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire

Si vous êtes intéressé par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), sachez qu'une certaine démarche est nécessaire pour faire une demande et bénéficier de cette couverture santé. Voici les étapes à suivre :

Vous devez vérifier si vous êtes éligible pour bénéficier de la CSS en fonction des plafonds de ressources mentionnés dans le premier paragraphe précédent. Si vous remplissez les conditions requises, il faut alors constituer un dossier.

Pour cela, il est recommandé de se tourner vers l'un des organismes signataires du régime général qui sont habilités à gérer les demandes de signature santé solidaire : la CPAM ou l'assurance maladie obligatoire en France. Il sera chargé d'étudier votre dossier afin d'accorder ou non la prise en charge.

Le dossier doit contenir plusieurs pièces justificatives telles qu'une preuve d'identité valide avec photo ainsi que celles concernant vos revenus perçus au cours des douze derniers mois tels qu'une déclaration fiscale, une attestation Pôle Emploi ainsi qu'un relevé bancaire récent.

Vous devez aussi fournir tous les documents correspondant aux personnes affiliées à votre contrat comme leurs noms et prénoms complets ainsi que leur numéro de sécurité sociale respectif.

Une fois le dossier complet remis auprès du service compétent, ce dernier aura 15 jours maximum pour traiter votre demande et prendre sa décision. Si celle-ci est positive, alors un certificat vous sera envoyé attestant la prise en charge effective par la CSS.

N'hésitez pas à contacter l'un des organismes signataires du régime général pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire et suivre les démarches nécessaires. Cette couverture santé est une solution abordable, adaptée à chaque tranche d'âge, qui vous permettra d'accéder à des soins essentiels sans avoir à supporter seul le poids financier que cela engendrerait.